Le préfet peut décider que la remise en eau sera subordonnée à une nouvelle déclaration et étude d'incidence dans les cas prévus aux articles 33 et 37 du . Les prélèvements à partir d’un forage destinés à l’irrigation de cultures lieudit "La Courans" sur la commune de Requeil (format pdf - 2.9 Mo - 22/04/2014) Arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 qui annule et remplace l’arrêté du 4 septembre 2020 portant autorisation de prélèvements environnementale au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement - GAEC des Lys - lieu-dit "Coulongé" - commune de RAHAY (format pdf - 153.5 ko - 04/02/2021) la création d’un déversoir d’orage sur le réseau collecte des eaux usées - commune de Le Mans (format pdf - 3.9 Mo - 02/05/2012) La modification de profil de cours d’eau l’Aune - lieudit Le Gué de la Fougère - commune de Marigné Laillé (format pdf - 2.6 Mo - 19/04/2013) Prélèvements à partir d’un forage - lieu-dit "L’Aunay Lubin" - commune de Savigné sous Le Lude, Prélèvements à partir d’un forage pour l’irrigation des cultures maraichères - lieu-dit "Les Rosiers" - commune de La Flèche, Rejet d’eaux pluviales - Lotissement Le Champ de la Grange - commune de duneau, Rejet d’eaux pluviales pour l’aménagement de la zone d’activité "Les Séguinières 2" - commune de Sablé sur Sarthe, Rabattement de la nappe consécutif à la construction de la station des eaux usées - commune de Beaufay, Dossier de déclaraton concernant la création d’un forage destiné à l’abreuvement du cheptel bovins et le nettoyage des bâtiments - commune de POILLE-sur-VEGRE, Dossier de déclaraton pour l’entretien du cours d’eau "La Sarthe" - Le Port - commune de LE MANS, Rejet d’eaux pluviales - lotissement communnal le Lavoir - commune de CHERREAU, Rejet d’eaux pluviales - lotissement La Gaillardière 2 - commune de La Flèche, l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de DANGEUL, Rejet d’eaux pluviales - lotissement les Prés de la Perrière sur la commune de Savigné l’Evêque. Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage pour l’irrigation des cultures et l’abreuvage de bovins - hameau du Gravier - commune de Sablé-sur-Sarthe (format pdf - 1.6 Mo - 03/05/2016), l’épandage des boues de la STEU de la Ville de LA FLECHE (format pdf - 201.8 ko - 06/04/2016) Plan d'eau en ASSEC « Si le plan d'eau reste en assec pendant une période supérieure à deux ans consécutifs, l'exploitant du plan d'eau doit en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant le délai de deux ans. opposition à création d’un plan d’eau privé - rue du château - commune de Saint Maixent (format pdf - 1.9 Mo - 18/10/2012) Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - lotissement "Le Hameau Angélo" - commune d’Arnage. la consolidation de berges sur la rivière La Sarthe RD n° 148 - commune de Souillé et la Guierche (format pdf - 2.9 Mo - 29/04/2013) Dossier de déclaration concernant la restauration écologique des cours d’eau et milieux aquatiques - communes des bassins versants de Vègre aval et Deux-Fonts (format pdf - 244 ko - 22/04/2021), Dossier de déclaration concernant l’aménagement d’un barreau de liaison entre la RD 323 et la route des Landes et l’aménagement d’une voie verte entre le centre de Connerré et la gare de Beillé. Si le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations . le rejet d’eaux pluviales - lotissement Clos Quantin des Fontaines - Rouillon (format pdf - 1.3 Mo - 02/05/2012) Plan d'eau sans titre administratif : obligation de signaler son existence. [le rejet d’eaux pluviales- ZAC de la Tremblaie (format pdf - 3.6 Mo - 02/05/2012) (format pdf - 257.7 ko - 18/10/2019) l’épandage des boues de la station des eaux usées - Commune de CHANTENAY VILLEDIEU (format pdf - 208.3 ko - 16/10/2014) Dossier de déclaration concernant la modification du tracé du cours d’eau de Villeneuve - lieu-dit "Le Bordeau" - commune d’Yvré-l’Evêque. Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - extension des locaux du lycée Bellevue - commune du Mans (format pdf - 263.8 ko - 20/10/2017) Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - Lotissement "La Lande" - commune de Souillé (format pdf - 334.9 ko - 23/05/2017), Dossier de déclaration concernant un forage d’abreuvement - lieu-dit "La Fauvelière" - commune de Maigné. (format pdf - 224.7 ko - 15/06/2021) Plan cadastral avec les références de la (des) parcelle(s) concernée(s) : le plan doit permettre de situer le plan d'eau par rapport aux parcelles cadastrales. (format pdf - 299.3 ko - 19/08/2019) 2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3 / heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau : (D) : projet soumis à Déclaration : cliquez ici. Le rejet d’eaux pluviales - lotissement l’Herpinière- commune de Parigné l’Eveque (format pdf - 1.4 Mo - 02/05/2012) Dossier de déclaration concernant l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de COURTILLERS (format pdf - 349.8 ko - 19/07/2018) Dossier de déclaration concernant la construction d’une station des eaux usées - commune de SAINT JEAN D’ASSE, Arrêté Préfectoral du 31 Octobre 2018 de mise en demeure relatif à l’assainissement collectif - commune de SAINT DENIS D’ORQUES, Dossier de déclaration concernant l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de DOUCELLES, Dossier de déclaration concernant l’épandage des boues des stations d’épuration de MARIGNE ET LAILLE - commune de MARIGNE LAILLE, Dossier de déclaration concernant la réalisation d’une station des eaux usées - commune de PREVAL, Dossier de déclaration concernant le renforcément de berges - cours d’eau la Vive Parence - commune de Savigné l’Evêque. la création de deux forages destinés à l’alimentation en eau potable - les Petits Parcs et le Moulin de Contrelles - commune de Saint Rémy des Monts (format pdf - 3.1 Mo - 17/10/2012) la création d’un forage destiné à l’irrigation - lieudit Les Foutières - commune de Nuillé le Jalais (format pdf - 186.2 ko - 18/11/2014) 3/ Pour les plans d'eau d'une surface supérieure à 3 ha, une demande d'autorisation de vidange est nécessaire. (format pdf - 304.3 ko - 23/01/2018) travaux de drainage sur les communes d’AUVERS LE HAMON et JUIGNE SUR SARTHE (format pdf - 111.7 ko - 15/01/2015) (format pdf - 319.9 ko - 26/03/2018), Dossier de déclaration concernant le rétablissement de la continuité écologique sur le cours d’eau l’Etangsort - lieu-dit "Petit Moulin" - commune de Tresson. Agrandissement d'un plan d'eau existant et création sans autorisation d'un nouveau plan d'eau - Mise en demeure de déposer un dossier de déclaration de plan d'eau ou de pisciculture - Refus opposé à la demande en raison de l'incompatibilité avec le SDAGE - Mise en demeure de comblement du plan d'eau non autorisé et de régularisation de la pisciculture - Travaux . l’épandage des boues de la station d’épuration - commune d’Asnière Sur Vegre (format pdf - 1.1 Mo - 02/05/2012) Arrêté du 16 Novembre 2017 portant prescriptions spécifiques à la station des eaux usées - commune de CHEMIRE LE GAUDIN (format pdf - 359.1 ko - 17/11/2017) Le rejet d’eaux pluviales relatif à la construction d’une salle polyvalente - commune de LAIGNE EN BELIN (format pdf - 2.7 Mo - 26/11/2013) Le rejet d’eaux pluviales - lotissement Les Genets - commune de PARIGNE L’EVEQUE (format pdf - 160.6 ko - 26/01/2016), La création d’un bassin de rétention des eaux pluviales - Rue Geneviève Hobeay - commune de FYE (format pdf - 191.7 ko - 04/01/2016) (format pdf - 858.8 ko - 19/09/2016) l’épandage des boues de la station d’épuration- commune de Courcelles la Forêt (format pdf - 2.7 Mo - 02/05/2012) Rejet d’eaux pluviales - lotissement le Béguinage sur la commune de Luceau. Dossier de déclaration donnant accord pour le commencement des travaux concernant des travaux de restauration hydromorphologique du cours d’eau La Tortue - commune de Bouloire (format pdf - 370.3 ko - 25/08/2020) Arrêté d’opposition à déclaration du 17 novembre 2015 concernant la création d’un forage lieudit "la Renardiere" - Commune de Monhoudou (format pdf - 720.4 ko - 24/11/2015) Trouvé à l'intérieur – Page 15... alors le projet est soumis à déclaration. Cette rubrique concerne aussi bien les barrages d'altitude que les prises d'eau construites dans les torrents et destinées à remplir la retenue ; • la rubrique 3.2.3.0 soumet les plans d'eau ... Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - reconstruction du collège Maroc Huchepie - commune du Mans. Une démarche de « régularisation du plan d'eau » pourra alors être mise en œuvre (cf . Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la modification de profil de cours d’eau - "La Mare" Lieudit Saint Sauveur - commune de Lucé sous Ballon (format pdf - 2.1 Mo - 12/09/2016) Dossier de déclaration concernant la création de deux forages - AEP - Haut Buisson et Bois Clairs - commune de Cherré. - commune de le Mans l’exploitation d’un forage d’exploitation - Lieu dit La Milandrière - Commune de CONNERRE (format pdf - 149.6 ko - 04/08/2014), Déclaration d’existence avec porter à connaissance d’une modfication non substantielle - LGV - BPL - Jonction de Connerré - (format pdf - 225.9 ko - 01/08/2014) Dossier de déclaration concernant le remplacement d’un busage dégradé sur une route communale par un pont cadre - lieu-dit Bas Boulay - commune de Tuffé Val de la Chéronne. Arrêté préfectoral du 22 avril 2016 portant prescriptions spécifiques concernant la création d’un forage pour l’irrigation de cultures maraichères - lieudit "Les Rosiers" sur la commune de La Flèche. - commune du Mans récépissé de dépôt de déclaration concernant l’exploitation d’un forage - lieu-dit "La Rochelle" - commune d’Avessé. (format pdf - 247.6 ko - 17/06/2020) le rejet d’eaux pluviales - Loitssement Moulin II - commune de SAINT MARS SOUS BALLON (format pdf - 3.3 Mo - 25/07/2013) Le rejet d’eaux pluviales - Lotissement la Buere - commune de Parigné l’Evêque (format pdf - 3.2 Mo - 23/04/2013) (format pdf - 348.2 ko - 09/08/2018) La modification de profil du ruisseau "du Tripoulain" (format pdf - 2.5 Mo - 02/05/2012) Dossier de déclaration concernant des travaux sur cours d’eau - remplacement d’ouvrages hydrauliques et franchissement des cours d’eau de Louzes et des Essarts - communes de Louzes et Aillières Beauvoir. Pour obtenir les réponses à vos questions sur l'élaboration d'un dossier de Déclaration ou d'Autorisation au titre de la Loi sur l'eau, téléchargez les documents, formulaires, guides et fiches thématiques "Dossier Loi sur l'eau - Mode d'emploi" mis à votre disposition. l’épandange des boues de la station des eaux usées - commune de SOULIGNE FLACE, l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de CHAUFOUR NOTRE DAME, Rejet d’eaux pluviales - lotissement la Boulaie sur la commune d’Ecommoy. dossier de déclaration concernant l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de SAINT PIERRE DU LOROUER (format pdf - 293.8 ko - 01/08/2019) le rejet d’eaux pluviales- lotissement Monté Christo - commune de Ecommoy (format pdf - 3.4 Mo - 02/05/2012) Dossier de déclaration concernant des travaux d’enrochement sur le cours d’eau Le Valmer - commune de La Ferté-Bernard. Dossier de déclaration concernant la reconstruction de la station d’épuration de Beillé bourg- commune de Beillé. La création d’un forage destiné à l’irrigation - lieu-dit Montlongis - commune de VOLNAY (format pdf - 2.4 Mo - 11/06/2013) L’épandage des boues de la station d’épuration - commune de LUCHE PRINGE (format pdf - 197.7 ko - 17/05/2016) Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - construction d’un bâtiment ZA - commune de Voivres-lès-Le Mans (format pdf - 273.4 ko - 27/05/2019), Arrêté préfectoral du 11 avril 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2013 relatif aux prélèvements dans le cours d’eau "l’Erve" au lieu-dit "La Pilerie" - commune de Auvers-le-Hamon. La consignation de la somme correspondant aux travaux peut être légalement engagée d’autant que l’ouvrage non autorisé se trouvant dans le lit mineur d’un cours d’eau présente un risque d’aggravation des inondations. Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - Lotissement "La Maison Neuve" - commune de Le Mans.. (format pdf - 353.6 ko - 20/04/2017), Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - collège Mauboussin - commune de Mamers. Dossier de déclaration concernant la création de deux forages - AEP - Haut Buisson et Bois Clairs - commune de Cherré. Dossier de déclaration concernant la construction d’une nouvelle station d’épuration - commune de Trangé. récépissé lettre accord du 25 octobre 2021 - rejet d’eaux pluviales, aménagement du lotisement le champ de la planche- commune de SAINT OUEN DE MIMBRE (format pdf - 323.7 ko - 09/11/2021) Dossier de déclaration concernant des travaux d’hydrocurage de deux ouvrages de franchissement (OH1811 et 1892) - autoroute A11 - communes de Fay et Souligné-Flacé (format pdf - 365.6 ko - 23/09/2020) le rejet d’eaux pluviales - Lotissement Le Clos du Rosay - commune de Sablé sur Sarthe (format pdf - 3.2 Mo - 17/10/2012) Dossier de déclaration concernant l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de GESNES LE GANDELIN, Dossier de déclaration concernant l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de SAINTE JAMME SUR SARTHE, Dossier de déclaration concernant l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de TEILLE, dossier de déclaration concernant l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de TRANGE. �� l’épandage des matières issues de dispositifs non collectif d’assainissement des eaux usées - commune de FYE (format pdf - 260.1 ko - 06/11/2017) Dossier de déclaration concernant la restauration écologique des cours d’eau et milieux aquatiques - communes des bassins versants de l’Argance et du Guéroncin (format pdf - 231.8 ko - 11/05/2021) (format pdf - 305 ko - 09/10/2018), Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - Lotissement Le Chanteleux - commune de Laigné en Belin. La modification de profil de cours d’eau dela Faucillette - commune de la Flèche (format pdf - 2.8 Mo - 29/04/2013) Projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - Lotissement Le Domaine des Pins - commune de CHANGE. - lieu dit Hameau du Moulin de Ponceau - commune de Vaas Le déclarant d'une opération, non mentionnée à l'article 2 du décret du 2 février 1996 susvisé, soumise à déclaration au titre de la rubrique 3.2.3.0 (2°), relatives à la création de plans d'eau de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé, est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des prescriptions . de plans d'eau soumises à déclaration Dans son chapitre II, il fixe les dispositions techniques spécifiques à la création de plan d'eau. l’épandage des boues de la station d’épuration de la ville de LA FERTE BERNARD (format pdf - 4.2 Mo - 03/09/2013) l’extension de la station d’épuration - commune de Saint Jean de la Motte (format pdf - 4 Mo - 02/05/2012) Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - Lotissement Le Coteau des Coutures 2 - commune de Précigné. (format pdf - 276.6 ko - 26/04/2019) Trouvé à l'intérieur – Page 1759662 - 17 janvier 2003 Gestion et coordination au niveau européen des questions et initiatives concernant l'eau au cours ... à l'eau potable , à l'assainissement et à l'hygiène , cette assemblée s'efforcera d'élaborer une déclaration de ... (format pdf - 578.7 ko - 05/12/2018) (format pdf - 294.5 ko - 10/04/2019) Forage au lieu-dit "Boissière" sur la commune de Valennes. Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - Espace des Clos Jolis - commune de Montval-sur-Loir. La restauration de la rivière le Loir sur le territoire de la Sarthe - partie domaniale du Loir (format pdf - 4.3 Mo - 26/07/2013) la réalisation d’un délestage du réseau unitaire - boulevard Jarry et boulevard Démorieux - Ville du Mans (format pdf - 3.6 Mo - 16/04/2013) l’épandage des boues de la station d’épuration - commune de Saint Jean de la Motte (format pdf - 3.5 Mo - 17/10/2012) Le rejet d’eaux pluviales - lotissement de Bellevue - commune de CHEMIRE LE GAUDIN (format pdf - 2.7 Mo - 24/06/2013) Dossier de déclaration concernant l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de CORMES (format pdf - 358.5 ko - 17/07/2018) Trouvé à l'intérieur – Page 147Préalablement à la déclaration de la commission , le préfet fait vérifier par l'ingénieur des mines le débit ... est joint un plan , en triple expédition , à l'échelle de dix millimètres par mètre , représentant l'établissement d'eaux ... Dossier de déclaration concernant la création d’un forage en substitution d’un forage existant - AEP F1 - commune de Bonnétable. Dossier de déclaration concernant l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de AVEZE (format pdf - 315.1 ko - 01/08/2019) Dossier de déclaration concernant la réalisaton d’un réseau de drainage - commune des Aulneaux. (format pdf - 1 Mo - 16/07/2021) (format pdf - 308.4 ko - 05/02/2019) Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales consécutif à la construction d’un EHPAD sur la commune de Saint-Saturnin. Le rejet d’eaux pluviales - Lotissement La Métairie - commune d’AVEZE (format pdf - 2.7 Mo - 29/04/2013) Dossier de déclaration concernant l’implantation d’un bac à chaîne sur la rivière La Sarthe - réalisation d’un ponton en berge de la rive gauche - commune de Saint-Pavace et réalisation d’une cale de mise à l’eau en rive droite - commune de La Chapelle-Saint-Aubin. Les vidanges de plan d'eau sont soumises à déclaration ou à autorisation (sauf les piscicultures visées à l'article L. 431-6 du code de l'environnement , les plans d'eau assimilés piscicultures visées à l'article L. 431- 7 du même code et les plans d'eau dont la superficie est inférieure à 1000 m²). le rejet d’eaux pluviales - Lotissement La Charmoie - commune de Vibraye (format pdf - 3.2 Mo - 17/10/2012) le rejet d’eaux pluviales relatif au doublement de la RD 313 - rocade du Mans entre Coulaines et la RD 301 (format pdf - 188.4 ko - 26/03/2015) le rejet d’eaux pluviales - Lotissement de la Cordonnerie - commune de MOULINS LE CARBONNEL (format pdf - 2.8 Mo - 11/02/2013) Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - Lotissement domaine des Lilas - commune de Parigné-le-Polin (format pdf - 301.8 ko - 03/03/2020) Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - Lotissement La Longueraie - commune de COULANS-SUR-GEE. la réalisation de sondages de reconnaissance dans le cadre de la LGV (format pdf - 2.6 Mo - 02/05/2012) (format pdf - 317.1 ko - 06/11/2017) Trouvé à l'intérieur – Page 3... d'utiliser des animaux de trait pour le travail du sol, le pompage d'eau pour l'irrigation et le transport. ... à la déclaration de l'éradication de la peste bovine des populations animales à l'échelle mondiale, en octobre 2010. Forages aux lieux-dits "Montfreslon" et "La Grande Buaslerie" sur la commune de Conflans sur Anille. le rejet d’eaux pluviales - Lotissement Le Petit Clos - Commune de Marolles les Braults (format pdf - 2.7 Mo - 05/04/2013) le rejet d’eaux pluviales - lotissement Les Vignes - commune de MAROLLES LES SAINT CALAIS (format pdf - 2.8 Mo - 10/06/2013) Dossier de déclaration concernant la création de forage - station de lavage - commune de Connerré. Rejet des eaux pluviales du lotissement commercial du petit Coudray sur la commune d’Arçonnay (format pdf - 125.3 ko - 26/09/2013) la réalisation d’une station de traitement des eaux usées - commune de SAINT REMY DES MONTS (format pdf - 210.6 ko - 21/07/2014) Le rejet d’eaux pluviales - Lotissement le Lavoir - commune SAINT REMY DE SILLE (format pdf - 230.8 ko - 15/06/2015) Rejet d’eau pluviales - lotissement La Mardrelle - Commune Sillé le Guillaume, Modification de profil de cours d’eau "le Roule-Crottes" - Virage Porsche - commune du Mans, Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration des perrés quai Amiral Lalande et Square des Tanneries sur la commune du Mans, Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la modification de profil de cours d’eau "La Sarthe" sur la commune de Parcé sur Sarthe, Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la modification de profil de cours d’eau - Forêt domaniale de Sille - communes de Mont Saint Jean et Crissé, Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la modification de profil de cours d’eau - Forêt domaniale de Sille - communes de Montreuil le chétif et Pezé le Robert, la réalisation de deux nouveaux systèmes de traitement des eaux usées pour les aires de services La Ferte Bernard et Villaines la Gonais - Autoroute A11 - Commune de Villaines La Gonais, Exploitation d’un forage pour l’arrosage des vergers commune de Villaines sous Malicorne, Création d’un forage pour les besoins de l’irrigation des cultures et l’élevage de porcs au lieu-dit "Le Champ Bernay" commune de Neuvy en Champagne, Modification de profil de cours d’eau "Le Loudon" communes de Parigné l’Evêque et Saint Mars la Brière, La modification de profil de cours d’eau "le coëlon" - VC n° 104 - commune de Beaufay, le rejet d’eaux pluviales relatif à la construction d’une nouvelle gendarmerie - commune de BALLON - ST MARS, Récéopissé de déclaration concernant des prélèvements à partir d’un forage et extension d’une réserve d’eau lieu dit Bois de Saint André - commune de TASSE et de NOYEN SUR SARTHE, l’épandage des boues de la station des eaux usées - commune de COURCEBOEUF, La réalisation d’un nouveau dispositif d’assainissement autonome sur l’aire de Service de Sargé les le Mans Autoroute A 11 - Sens 2 - commune de Sargé les le Mans, La réalisation d’un nouveau dispositif d’assainissement autonome sur l’aire de Service Sargé les le Mans Autoroute A11 - Sens 1 - commune de SARGE LES LE MANS, L’épandage des boues de la station d’épuration - commune de LUCHE PRINGE. Dossier de déclaration concernant le rejet d’eaux pluviales - Construction d’un quartier d’habitat - avenue Rhin et Danube - commune de Le Mans. (format pdf - 313.1 ko - 04/04/2017) Obligation de laisser accès aux agents de contrôle. Si le plan d'eau reste en assec pendant une période supérieure à deux ans consécutifs, l'exploitant du plan d'eau doit en faire la déclaration au préfet au plus tard dans le mois suivant l'expiration du délai de deux ans. La modification de cours d’eau L’Aunay - commune de Souligné sous Ballon (format pdf - 2.6 Mo - 20/06/2013) - un plan de situation à l'échelle 1/25000ème (ou 1/10000ème) précisant le lieu d'implantation du plan d'eau, cours d'eau, forages, zones humides et sources les plus proches avec leur distance au plan d'eau - un plan parcellaire au 1/1000ème précisant les caractéristiques géométriques du plan d'eau, les points de rejets . (format pdf - 309.7 ko - 04/12/2019) Courrier opposition tacite concernant la mise en séparatif du réseau de collecte de la rue de Verdun - commune de Sainte-Jamme. Dossier de déclaration concernant le renforcément de berges - cours d’eau la Vive Parence - commune de Savigné l’Evêque (format pdf - 306 ko - 26/10/2018) Trouvé à l'intérieur – Page 671998 Paris Conférence internationale sur l'eau et le développement durable » Déclaration ministérielle et plan d'action en trois chapitres : améliorer la connaissance des reSSOUrCeS en eau et des usages ; favoriser le développement des ... (format pdf - 363.6 ko - 23/10/2018) Arrêté Préfectoral du 8 Janvier 2020 portant prescriptions spécifiques en application de l’ article L.214.1 du code de l’environnement concernant la station d’épuration des eaux usées de l’agglomération d’assainissement composée des communes de Saint Georges du Bois et d’Etival les le Mans, Arrêté Préfectoral du 22 Janvier 2020 portant prescriptions spécifiques en application de l’article L214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement collectif des eaux usées de l’agglomération de MONTVAL SUR LOIR (commune déléguée de MONTABON). Trouvé à l'intérieur – Page 395ANNEXE III 4e FORUM MONDIAL DE L'EAU DÉCLARATION MINISTÉRIELLE Nous, les Ministres réunis à Mexico les 21 et 22 mars 2006 ... Réaffirmons notre engagement vis-à-vis des objectifs convenus sur le plan international en matière de Gestion ...
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