Les réseaux de services à la personne [Edit 19/06/2020 : nous avons mis à jour cet article en actualisant le nombre d’agences]Le secteur des services à la personne s’est fortement développé ces 10 dernières années et plusieurs acteurs ont choisi de se développer en réseau avec des agences en propre ou en franchise. 2, 2008, pose de multiples problèmes : la liste des activités concernées étant énorme, celles-ci n'ont rien à voir entre elles. Il y a 8 ans, Découvrez s'il existe des actionnaires, mandataires ou toute autre personne physique qui contrôlent la société, Internet Explorer à partir de la version 9, 17 RUE DU GAL DE GAULLE 97400 SAINT-DENIS, Politique de protection des donn�es personnelles. Le code APE (activité principale exercée) permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. - 97400 SAINT-DENIS, ©2021 SOCIETE SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, Service privé distinct du RNCS - Déclaration CNIL n° 2073544 v 0, Ce numéro est un service payant édité par ASSOCIATION SERVICE A LA PERSONNE, Autres services personnels n.c.a. E APE signifie Activité Principale Exercée. Pourquoi ? Code APE auto-école. Selon la NAF rév. ASSOCIATION SERVICE A LA PERSONNE, demeurant au 17 RUE DU GAL DE GAULLE, 97400 SAINT-DENIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 797522430 00017, agissant en sa qualité d'Association d�clar�e. Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Selon la NAF rév. Voulant passer AE en service à la personne "assistance informatique", je voudrais savoir quel code NAF/APE choisir pour etre sur que ma demande d'agrément SAP simple puisse etre acceptée par la direction départementale du travail. Parce qu'avec lui, tout se cuit plus vite et surtout plus sainement, le wok est l'accessoire indispensable pour une cuisine familiale simple, rapide et savoureuse. Philippe Bonnet - PHB - SIRET n° 848 765 517 000 18 - Code APE 8690F Siège social : Villa Félicia, 4 Avenue de la République, 78330 Fontenay le Fleury 06.07.06.38.14 - phb.soprologie.hypnose@gmail.com. SERVICES à LA PERSONNE Accueil Nous contacter Nous situer ... Code APE : 9609Z. Ce site est hébergé par : L’hébergement du site est assuré par la société OVH. Autres services personnels ( 9609Z ) > n’est ce pas un code APE dédié à des services en B2C plutot? Accessibilité ; Plan du site; Mentions légales; Un site de la Métropole de Lyon. les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc. Attribué par l'INSEE, il définit l'Activité Principale Exercée (APE) d'une entreprise ou d'un établissement Le code APE 9609Z : Autres services personnels n.c.a. Si vous cherchez les OPCA du code APE 9609Z sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. SERVICE A LA PERSONNE, association déclarée est active depuis 6 ans. Le code APE généralement attribué par l’INSEE est : ... Les services à la personne (SAP) regroupent toutes les activités effectuées au domicile du client. /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées, Économie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), La troisième revue européenne par les pairs en 2021, Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, La Bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence, Services publics+ : un service public plus proche, plus simple, plus efficace, bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie. La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Afin de faciliter l’accès des ménages aux services à la personne, l’Etat a instauré des allègements fiscaux au bénéfice des particuliers souscrivant à ces services. SIRET 53787706000021 N° TVA Intracommunautaire : FR 11 537877060 CODE APE 9609Z – N° de déclaration / agrément : SAP537877060 APE: 9609Z (Autres services personnels n.c.a.) Un mail avec le lien de reinitialisation de votre mot de passe a �t� envoy� � . 0114Z Culture de la canne à … En premier lieu, le professionnel doit, pour obtenir la qualification de commerçant, effectuer un ou plusieurs des actes de commerce énumérés ci-dessus. Accéder au service : pour consulter une fiche entreprise, indiquez son nom, son n� de SIREN ou un de ses dirigeants. Autres services personnels (non classé ailleurs) Code APE architecte. Code APE : Autres services personnels : 9609Z. Texte de base - Convention collective nationale des entreprises de services à … soutien aux ind. Pour répondre à un besoin croissant de confort ou à une nécessité d’assistance à domicile, les français peuvent faire appel à l’un des 42187 opérateurs de services à la personne présents sur l’ensemble du territoire national. Code APE _ 9609Z _ Autres services personnels n.c.a. Rappel : définition Code APE Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Parce que tout simplement il s’agit comme on le disait tantôt de personnes qui sont capables d’aider d’autres personnes à mieux conduire leur vie. Sous-catégorie [960] : Autres services personnels . de SAINT NAZAIRE sous le numéro 849 776 943 (code NAF 9609Z), représentée par Madame Nom de la gérante, ayant tous pouvoirs et agissant en qualité [...] la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC 3127, Brochure n° 3370). Code APE / Type d’établissement / Type de Société / Société / Enseigne / Siège / Nbre Salariés / Adresse 1 / Adresse 2 / Adresse 3 / Adresse 4 / C.P. La CCN 3010 - Fleuristes, vente et services des animaux familiers peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application. 88.10A. 40% de réduction sur la création de votre société ! de minerais métalliques 08 Autres industries extractives 09 Serv. Le code APE 9609Z : Autres services personnels n.c.a. Entreprises de services à la personne: 51.6 %: 1978: Fleuristes, vente et services des animaux familiers: 4.2 % : 3043: Entreprises de propreté: 2.2 %: 2098: Prestataires de services du secteur tertiaire: 1.3 %: Autres: 40.7 %: Conventions collectives pour le code NAF 9609Z. Transport de voyageurs par taxis. Implantée à LA CELLE (83170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres services personnels n.c.a.. Bénéficiez vous aussi d avantages fiscaux ;) tél 06 24 36 66 24 Magalie . Les données sont généralement présentées par canton. Voici tout ce qu’il faut savoir pour s’installer en tant que masseur bien-être, ou devenir praticien massage bien-être. SARL ADALBERT SERVICES. Code valide, compte créé avec succès. Secondaire. On trouve des établissements de services à la personne parmi les codes d’activité suivants (NAF 2008) : 8810A Aide à domicile ; 8559B Autres enseignements ; 8891A Accueil de jeunes enfants ; 6209Z Autres activités informatiques ; 9602A Coiffure ; 9602B Soins de beauté ; 9609Z Autres services personnels n.c.a, etc. Activité d’architecture . Classe 96.09 : Autres services personnels n.c.a. 96.09Z. Quelles sont les conséquences pour une entreprise NCA? Défini l'activité spécifique des entreprise de. l'exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc. Jardinage, petit bricolage, confection de repas, cours de musique etc.... devis gratuit . En mai 1887, Lafcadio Hearn (1850-1904) quitte son poste de journaliste littéraire à la Nouvelle-Orléans et embarque pour les Petites Antilles. Convention collective service à la personne en cas de licenciement. APE : 9609Z Code TVA : FR 44453780173. Code APE 9609z Autres services personnels n.c.a. Découvrez s'il existe des actionnaires, mandataires ou toute autre personne physique qui contrôlent la société ASSOCIATION SERVICE A LA PERSONNE et qui n'apparaissent pas dans la liste des dirigeants en vérifiant qui sont les bénéfiaires effectifs déclarés pour cette entreprise La durée du travail effectif est le … Code APE tatoueur. 2, 2008, pose de multiples problèmes : la liste des activités concernées étant énorme, celles-ci n’ont rien à voir entre elles. Capital. Vous pouvez demander le renvoi de votre mot de passe en cliquant ici. Découvrez qui contrôle par sa voix et par son vote cette société merci. (9609Z), Le mot de passe est erroné pour le compte, Mentions ASSOCIATION SERVICE A LA PERSONNE pour contrat, - Sa fonction principale est statistique. Timeline Photos . N°TVA : FR48 512975491. POILBOUT Catherine a 65 ans ( naissance en 1953), elle est Gérant de la société ALTER EGO SERVICES. Domicili�e � SAINT-DENIS (97400), elle est spécialisée dans le secteur d'activit� des autres services personnels n.c.a.. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. 68.20A. Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Autres services personnels n.c.a. est donc 9609Z. Défini l'activité spécifique des entreprise de Autres services personnels nca . Connectez-vous. ... Prestation à titre exclusif de services au domicile des personnes ou dans leur environnement immédiat du domicile des personnes Activité relative aux codes APE Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9609Z (Autres services personnels n.c.a. 18/04/2014 . 96.09Z. RCS Meaux - N° SIRET 818 371 304 00010 - Code APE : 9609Z - N° de déclaration d'activité : 11 77 06035 77 Organisme Datadocké n° 0016486. o LeLes données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD. Une des nombreuses écrivaines du dix-neuvième siècle dont le nom est tombé dans l'oubli, Sophie Doin a produit plusieurs ouvrages dignes d'attention sur la condition des Noirs sous l'esclavage. soutien aux ind. SERVICES AUX ENTREPRISES. par plop5 Le 28 janv. 3127. Découvrez quels sont les codes APE service à la personne les plus utilisés. Tél. Les derniers inscrits pour Services à domicile Solidom. Code APE aide à domicile. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Code valide, compte créé avec succès. Sa fonction principale est statistique. Pour faire simple, on vous conseille comme on le ferait avec un proche. Liste 11 OPCO - Découvrez la liste des 11 OPCO (Opérateurs de compétences) qui remplacent les 20 OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés). Informatique et Libertés Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). / Ville / Région / SIRET / Nom / Prénom. Code APE tatoueur. Veuillez vérifier l'adresse mail renseignée et vos spams si vous ne le recevez pas. Le medium auto entrepreneur Procédure collective Mise à jour reçue le 14-11-2021 Mise à jour reçue le 14-11-2021. Annuaire de formation . 93.29Z), 96.09.11 – Services aux animaux de compagnie. – Zone de l’Europe – 44210 PORNIC, immatriculée au R.C.S. Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012: Salariés concernés: 175 000 : Entreprises concernées: 5 800: Champ territorial: Territoire français y compris les DOM: Accord de santé: NON: Accord de prévoyance: OUI: Lien du texte: Vous pouvez retrouver le texte de cette convention collective sur Légifrance. Catégorie [96] : Autres services personnels . Les services à la personne sont des activités exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers. Le 1 er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Entrez le code NAF/APE de votre entreprise Ce code composé de 4 chiffres et 1 lettre est indiqué sur vos fiches de paie. Il s’agit d’un médecin de l’âme alors clairement si on devait lui donner un code APE 9609Z car c'est celui qui correspond aux services personnel . 15. Les banlieues sont au coeur des préoccupations actuelles, notamment en France où les conditions de vie de certains quartiers sont de plus en plus préoccupantes. C'est par le prisme de l'emploi que cet ouvrage propose d'explorer les services à la personne. ), les activités vétérinaires (cf. La limite des services. Les réseaux de services à la personne [Edit 19/06/2020 : nous avons mis à jour cet article en actualisant le nombre d’agences]Le secteur des services à la personne s’est fortement développé ces 10 dernières années et plusieurs acteurs ont choisi de se développer en réseau avec des agences en propre ou en franchise. Societe.com recense 1 établissement et aucun événement . Vous avez atteint le nombre maximum de veilles gratuites. 2.1.). Capital. 2.1.). Selon la NAF rév. Effectif : 1 à 9. > Pour les codes APE 8690F et 9609Z (soins de santé non conventionnels) : c'est ok > Pour les codes APE 9604Z (entretien corporel) : c'est non. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Nos articles sont écrits en toute indépendance et les avis émis sont les nôtres. les activités des astrologues et des spirites, les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales, les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique, les activités des sophrologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique, les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage, les activités des studios de tatouage et de perçage corporel. Merci pour votre inscription, nous vous enverrons les informations de mise à jour pour la société à l'adresse . 96.09.13 – Services de machines fonctionnant avec des pièces de monnaie n.c.a. - Services aux salariés et à la personne - Effectif. SERVICES AUX INDIVIDUS. Je fais dépannage assistance initiation informatique à domicile. 15. Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9609Z (Autres services personnels n.c.a.) Vous trouverez ci-dessous, la liste des NAF/APE par nombre de salariés. Email : adalbert-services@orange.fr. Type établissement. Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 88.10A : Le code 8810A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. 85.53Z. C'est l'histoire d'un jeune métis, Fifaleenow, qui découvre très tôt, que susciter des « Surprises bienveillantes », génère du bonheur autour de lui. Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Pour répondre à un besoin croissant de confort ou à une nécessité d’assistance à domicile, les français peuvent faire appel à l’un des 42187 opérateurs de services à la personne présents sur l’ensemble du territoire national.
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